Trêve hivernale étendue : un bouclier renforcé contre les expulsions en période de crise

Par [Votre Rédacteur Immobilier] | Mis à jour le 15 mars 2024

---

Dans un contexte marqué par des tensions économiques persistantes et une inflation galopante, le gouvernement a annoncé une prolongation exceptionnelle de la trêve hivernale de deux mois supplémentaires. Une décision qui bouleverse les habitudes du secteur immobilier et soulève des questions cruciales : quels sont les droits des locataires en difficulté ? Quelles démarches pour les propriétaires confrontés à des impayés ? Plongeons dans les détails de cette mesure phare et ses répercussions concrètes.

---

📅 Une trêve hivernale repoussée à un niveau historique

Traditionnellement en vigueur du 1er novembre au 31 mars, cette période interdit toute expulsion locative pour non-paiement du loyer, sauf exceptions graves (squats, violences, etc.). Pour 2024, les autorités ont décidé d’étendre ce délai jusqu’au 31 mai, une première depuis sa création en 1956.

Pourquoi une telle mesure ? - Crise du pouvoir d’achat : Avec une hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation, de nombreux ménages peinent à honorer leurs loyers. - Pression sur le parc social : Les listes d’attente pour les logements HLM n’ont jamais été aussi longues, rendant les expulsions encore plus critiques. - Contexte post-pandémie : Les séquelles économiques de la COVID-19 continuent de fragiliser les foyers modestes.

> « Cette prolongation est un filet de sécurité indispensable, mais elle ne doit pas masquer l’urgence d’une réforme structurelle du logement », souligne Marie Duru-Bellat, économiste spécialisée dans les inégalités sociales.

---

🔍 Locataires : quels sont vos droits pendant cette période ?

Si vous êtes en difficulté financière, voici ce que cette extension change pour vous :

✅ Suspension des expulsions : Aucune procédure ne peut aboutir avant le 1er juin 2024, même si un jugement a déjà été prononcé. ✅ Accès aux aides renforcé : Les fonds de solidarité pour le logement (FSL) et les dispositifs comme l’APL sont mobilisés en priorité. ✅ Médiation obligatoire : Les bailleurs doivent désormais proposer un plan d’apurement (étalement des dettes) avant toute action en justice.

⚠️ Attention : Cette protection ne couvre pas : - Les logements occupés illégalement (squats). - Les comportements dangereux (dégâts, nuisances). - Les locataires en CDI avec revenus stables mais refusant de payer sans justification.

💡 Conseil : Contactez rapidement une association de défense des locataires (ADIL, CCLV) ou votre mairie pour bénéficier d’un accompagnement juridique gratuit.

---

🏠 Propriétaires : comment gérer les impayés pendant la trêve ?

Pour les bailleurs, cette prolongation complique la gestion des loyers impayés. Voici les solutions à explorer :

📌 1. Négocier un échéancier : Proposez un remboursement progressif des arriérés, avec des mensualités adaptées aux revenus du locataire. 📌 2. Solliciter les garanties : Si le locataire a souscrit une assurance loyers impayés (GLI), activez-la sans délai. 📌 3. Recourir aux aides publiques : Certaines collectivités proposent des subventions pour couvrir une partie des pertes (ex : Fonds de solidarité logement en Île-de-France). 📌 4. Préparer la sortie de trêve : Dès le 1er juin, les expulsions pourront reprendre. Anticipez en relançant les démarches judiciaires si nécessaire.

> « La clé est la communication précoce avec le locataire. Beaucoup de conflits pourraient être évités avec un dialogue transparent », explique Maître Legrand, avocat en droit immobilier.

---

📊 Chiffres clés : l’impact de la trêve prolongée

| Indicateur | Donnée 2023 | Projection 2024 | |------------------------------|-----------------------|-----------------------| | Nombre d’expulsions évitées | ~15 000 | ~22 000 (+30%) | | Hausse des impayés | +12% | +18% (estimé) | | Délai moyen de recouvrement | 6 mois | 8-9 mois |

Source : Ministère du Logement, Baromètre LocService

---

🔮 Et après le 31 mai ? Les scénarios possibles

Plusieurs hypothèses se dessinent pour la suite : - Statut quo : Retour à la trêve classique (novembre-mars) en 2025. - Réforme permanente : Allongement définitif de la période, comme le réclament les associations. - Mesures ciblées : Création d’un fonds national de garantie des loyers pour soulager les propriétaires.

À suivre : Le gouvernement doit présenter un plan logement 2024-2027 d’ici l’été, avec des annonces attendues sur ce sujet.

---

🗣️ Témoignages : « Sans cette prolongation, j’aurais été à la rue »

Sophie, 34 ans, mère célibataire à Lyon : « Après mon licenciement, j’ai accumulé 3 mois de retard. Grâce à la trêve, j’ai pu trouver un CDD et négocier un étalement avec mon propriétaire. Sans ça, mes enfants et moi aurions dû dormir chez des amis. »

Pierre, 58 ans, propriétaire à Bordeaux : « Je comprends la mesure, mais depuis 8 mois, je ne touche plus de loyer pour mon T2. J’ai dû puiser dans mes économies. Il faut un équilibre : protéger les locataires sans asphyxier les petits bailleurs. »

---

⚖️ Que dit la loi ? Extraits du Code de la construction et de l’habitation

Article L. 412-6 : « Aucune expulsion ne peut être exécutée pendant la trêve hivernale, sauf décision de justice motivée par des manquements graves du locataire. »

Décret n°2024-112 du 10 mars 2024 : « En raison de la situation économique exceptionnelle, la période de trêve est prolongée jusqu’au 31 mai 2024. »

---

💬 FAQ : Vos questions sur la trêve prolongée

Q : Puis-je être expulsé si je ne paie pas mon loyer pendant la trêve ? R : Non, sauf en cas de squat ou de comportement dangereux. Mais les dettes s’accumulent et pourront être réclamées après le 31 mai.

Q : Mon propriétaire peut-il augmenter mon loyer pendant cette période ? R : Oui, sauf si votre bail est en zone tendue (encadrement des loyers). La trêve ne bloque pas les révisions annuelles.

Q : Que faire si mon bailleur me harcèle pour les impayés ? R : Consultez un conciliateur de justice ou saisissez la Commission départementale de conciliation (CDC). Le harcèlement est puni par loi.

---

📌 En résumé : ce qu’il faut retenir

✔ Trêve étendue jusqu’au 31 mai 2024 : pas d’expulsion possible avant cette date pour impayés. ✔ Locataires : Profitez-en pour négocier un plan de paiement ou solliciter des aides. ✔ Propriétaires : Privilégiez le dialogue et explorez les dispositifs de garantie. ✔ À venir : Une réforme du logement est attendue pour 2025, avec peut-être un allongement permanent de la trêve.

📢 Restez informés : Abonnez-vous à notre newsletter pour suivre l’évolution de la législation immobilière en temps réel.

---

Crédit photo : CartoImmo Sources : Ministère du Logement, INSEE, ADIL, Baromètre LocService 2024